J.O. 272 du 23 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520883A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2005, par suite du décès de M. Théus (Pierre, Désiré), notaire associé, la raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Théus, Georges Dominique Barbier et François Théus, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est ainsi modifiée : « Georges Dominique Barbier et François Théus, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».